Il y a un an, lors de la séance du 14 décembre 2009, j'ai attiré l'attention du Conseil municipal sur les différences de subventionnement entre les types de classes transplantées.

Mon propos étant de monter les subventions pour les classes de neige au même tarif que les classes de mer. Vous m'avez fait remarquer que ce point devait être traité en commission scolaire.

Depuis octobre 2009, je n'ai été conviée à aucune commission scolaire.

Une décision a-t-elle été prise ? Si oui, laquelle?

Luce ADAMCZYK

Madame, Monsieur,

C’est la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, adoptée sous le Gouvernement de Monsieur Lionel JOSPIN, qui prévoit que les élus n’appartenant pas à la majorité municipale puissent s’exprimer dans les publications municipales.

Le droit d’expression, liberté fondamentale, fait pourtant l’objet de restrictions toujours plus nombreuses dans notre Commune.

Ainsi, comme vous le savez, le groupe Maizières Ensemble disposait au début de notre mandat de 50 % de l’espace d’expression des élus. Cette disposition, prévue par le règlement intérieur du Conseil municipal, est juste et équitable. Cela se fait aussi, dans les mêmes conditions, dans des villes comme Metz, Hagondange ou Woippy, et aussi au Conseil général de la Moselle, au bénéfice des élus minoritaires.

Or, à Maizières, le maire a décidé seul, en profitant du changement de formule de « Vivre à Maizières », de réduire l’espace réservé aux élus de l’opposition. D’un partage équitable, nous sommes passés à 2/3 pour la majorité et 1/3 pour l’opposition.

Le Tribunal Administratif de Strasbourg a sanctionné cette pratique, en annulant la décision du maire et en lui faisant obligation de revenir à un partage équitable.

Le maire veut priver de tout effet la décision de Justice que vous trouverez en pièce jointe en proposant au Conseil municipal (dernier point à l’ordre du jour de la séance du 6 décembre) de modifier le règlement intérieur.

Cette proposition n’est pas équitable. Elle revient à ne pas tenir compte d’une décision de Justice pourtant claire et précise.

Si vous êtes vraiment attaché(e) à la démocratie locale et au pluralisme, vous ne pouvez pas approuver cette proposition qui restreint la liberté d’expression au plan local, de façon indigne et choquante pour toutes les personnes respectueuses de la liberté d’expression.

Restant à votre disposition, je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Pour les élus municipaux de Maizières Ensemble

Julien FREYBURGER