CM du 12 décembre 2008 - transport public de personnes

Le 2 décembre, vous m’adressez un courrier répondant à ma question orale du « 30 novembre » concernant l’illégalité du transport des personnes âgées.

Je n’ai pas souvenir d’un conseil municipal à la date du 30 novembre que vous citez à plusieurs reprises. Si votre mémoire flanche, la mienne me fait dire qu’il s’agissait du 30 octobre !

Dans ce courrier très agressif à mon encontre, vous me demandez « de faire attention à mes dires »…Si vous le permettez, faites attention aux courriers officiels que vous signez.

Vous me renvoyez également une nouvelle fois vers des textes qui ne sont pas en ma possession, alors que vous deviez nous les faire parvenir depuis près de huit mois.

Mais revenons-en aux faits. Vous me confirmez dans votre lettre que vous venez de prendre contact avec la D.R.E. Enfin !

Vous auriez dû le faire il y a huit ans ! Mes soupçons étaient donc bien fondés. Ce service s’effectue donc dans l’illégalité et est peut-être en passe d’être mis en conformité grâce à mon intervention, car tout transporteur public de personnes doit être inscrit au registre des transports de la D.R.E. Le délit dont je parlais est donc bien constitué !

Ce délit entraîne toutes les autres inquiétudes qui étaient miennes, à savoir :

-          obligation de visite technique annuelle pour les véhicules

-          certificat médical d’aptitude physique pour les conducteurs

Je ne sais pas où vous avez pris vos renseignements concernant ces deux obligations, mais sachez que je tiens à votre disposition les articles du Code de la Route qui me donnent raison.

Vos allusions déplacées à mon encontre sont donc superflues. Je ne fais pas de « déclarations intempestives qui, selon vous, créent un climat d’inquiétude et de fébrilité ». J’essaie simplement d’attirer votre attention sur la réglementation que vous ignorez par manque de formation peut-être ou, je n’ose l’espérer, par désinvolture.

Gardez donc vos propos pour vous, si vous n’êtes pas sûr de ce que vous avancez !

Concernant « l’intérêt que notre groupe porte aux personnes âgées », sachez qu’il est plus important que vous ne l’imaginez. Le cadre social dont vous parlez, ne vous permet pas de faire abstraction des lois qui vont avec ce service rendu.

Vous m’invitez aussi à « une plus grande tempérance dans mes propos, afin que la gestion communale n’ait pas à en souffrir ».

Permettez-moi de vous rappeler que si vous aviez géré ce dossier avec compétence, je ne vous aurais jamais posé ces questions.

Mes interventions n’ont qu’un but : la sécurité des usagers du transport, des conducteurs, et je dirai même …de VOUS protéger !

Devant votre réticence à me croire, je vous informe que ce dossier est transmis à Mr le Préfet, qui jugera par lui-même des suites à donner.

Combien de temps comptez-vous attendre encore pour vous mettre enfin en règle pour que nos concitoyens utilisateurs de ce service public puisse en jouir en toute sécurité ?