CM du 25 mai 2009 - communication de documents

Le Groupe Maizières Ensemble a demandé la consultation ou la communication de plusieurs documents « communicables de plein droit » selon les textes et la jurisprudence : il y a plus d’un an les comptes rendus du Conseil municipal (une dizaines de courriers échangés depuis, sans résultat) ; il y a 3 mois les arrêtés municipaux (sans plus de succès).

Toutes ces demandes auraient dû être satisfaites dans des délais beaucoup plus courts.

Généralement, le délai d’1 mois est la référence en la matière.

Or, pour toute réaction, nous échangeons des courriers depuis plus d’un an maintenant…

Dans les lettres que vous me faites parvenir, vous me posez inlassablement les mêmes questions auxquelles je réponds toujours la même chose.

Nous avons diffusé un communiqué de presse la semaine dernière à ce sujet pour dénoncer cette attitude d’obstruction. En guise de réponse, publiée par notre quotidien régional, vous affirmez que « je ne sais plus par quel moyen faire parler de moi ».

Permettez-moi de mettre en doute votre objectivité. En effet, comment pouvez-vous affirmer cela sachant qu’une quantité impressionnante de courriers a été échangée à ce sujet depuis plus d’un an… pour quelqu’un qui veut faire parler de soi, attendre aussi longtemps et faire preuve d’autant de patience n’est certainement pas la bonne solution !

Ma question est donc simple : je vous confirme pour la énième fois que je souhaite avoir communication des documents demandés, si possible sous format informatique ainsi que la Loi le prévoit.

Quand allez-vous passer à l’acte ?