CM du 26 septembre 2008 - droit à la formation des élus (1)

Le droit à la formation des Conseillers municipaux a été prévu par la loi sur la démocratie de proximité du 27 février 2002. C’est l’un des derniers textes adoptés sous le Gouvernement JOSPIN que vous avez voté puisque vous étiez encore Député.

Dans cette loi, il est expressément indiqué que « dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l’exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre. » Cela n’a échappé à personne : nous sommes plus de 6 mois après l’élection municipale !

Au cours du Conseil de juin, nous vous avions indiqué que vous étiez hors délai. Vous l’avez reconnu en faisant amende honorable et en vous engageant à y remédier rapidement. Nous vous avons fait confiance.

Résultat : aucune réunion du Conseil municipal n’a eu lieu cet été. Constatant que l’engagement pris en juin n’était pas encore respecté fin août, je vous ai d’ailleurs adressé une lettre en date du 26 août pour faire part de mon étonnement.

Ce point important nous est enfin soumis.

Plutôt que de prévoir des crédits pour que des actions de formation puissent être engagées dès cette année, vous nous faites parvenir 3 pages de développements convenus sur ce sujet que vous ignoriez complètement. Que de bavardages ! Que de temps passé pour vous à rédiger cela et, pour nous, à vous lire sans aucun acte concret !

Le Groupe « Maizières Ensemble » s’est depuis longtemps penché sur cette question et a d’ores et déjà pris contact avec des organismes de formation. Nous demandons à bénéficier de la possibilité offerte par la Loi de suivre les formations de notre choix dès maintenant.

Pour cela, nous vous demandons d’inscrire au budget 2008, par une décision modificative, les crédits prévus par la Loi.