CM du 30 octobre 2008 - compte rendu

Le compte-rendu de la séance du 26 septembre appelle de notre part 2 observations : d’une part, dans le cadre du point 5.2 relatif à la motion protestataire, il n’est pas fait mention des noms des élus qui se sont abstenus ou qui ont voté contre, alors que pour toutes les autres décisions du Conseil municipal, ceux-ci y figurent. S’agit-il d’un oubli ou bien n’a-t-on pas l’ensemble des ces données qui, pourtant, doivent figurer dans le registre des délibérations du Conseil municipal ?

D’autre part, s’agissant du droit à la formation des Conseillers municipaux abordé dans le cadre du point 5.3, il est écrit que « le Conseil municipal, après délibération, approuve le dispositif proposé dans le rapport du Maire par 25 voix pour, à savoir les élus de la liste majoritaire ». Or, il n’y a pas eu de vote à ce sujet ! On ne peut pas relater de cette façon les échanges qui ont eu lieu au sujet de la formation.

De plus, nous avons souscrit au principe selon lequel les moyens devaient être répartis équitablement entre les membres du Conseil municipal. En aucun cas, vous ne pouvez, même dans un compte-rendu, imposer un système qui s’appliquerait uniformément aux élus municipaux, en faisant abstraction de leurs souhaits dans ce domaine important.

Si vous acceptez de modifier le compte-rendu dans le sens de nos observations qui sont le reflet de ce qui s’est réellement passé, nous l’approuverons. Dans le cas contraire, nous ne l’approuverons pas, ce qui serait dommage en raison des progrès constatés dans une rédaction qui reste toutefois un peu romancée.