CM du 13 février 2009 - avenants au marché du conservatoire

Dans ce rapport, vous nous demandez de vous autoriser à signer les avenants aux marchés de travaux de construction du Conservatoire de Musique et de l’Espace Socioculturel.

Cela représente plus de 220 000 euros sur 4,62 millions d’euros. Sur 2 lots (n°2 et 16), l’équilibre économique du contrat est même totalement rompu puisque les avenants représentent respectivement 17,45 et 18,05 %. La limite communément admise en la matière est pourtant de 15 %... avec toutes les conséquences que cela implique !

Comme je l’ai dit au cours de la réunion de la Commission d’Appel d’Offres du 17 décembre, je ne suis pas particulièrement surpris par la survenance d’avenants dans le cadre d’un chantier aussi important.

En revanche, je ne peux pas en dire autant du nombre d’avenants et des sommes qu’ils représentent. Plus surprenantes encore sont les raisons invoquées. 3 exemples pour illustrer mon propos.

1) Lot n°2 « Assainissement ».

L’explication qui nous est présentée ne nous convainc pas. Il nous est en effet indiqué que « la veille de la date limite de remise de son offre, l’entreprise SMTPF a signalé des erreurs de quantité dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) sur les métrés de tranchées et une omission de 7 regards ».

Cela signifie que le maître d’œuvre a commis des erreurs dans la DPGF, erreurs qui ont faussé les indications transmises aux entreprises soumissionnaires. Ces erreurs étaient par conséquent incluses dans le processus de choix de l’entreprise dans le cadre du lot n°2. Ces erreurs sont directement à l’origine de l’avenant qui nous est soumis aujourd’hui et qui était donc rendu obligatoire.

Vous avez formulé des reproches au maître d’œuvre au cours de la réunion de la C.A.O. de décembre puisqu’il ne vous avait pas informé ou pas suffisamment tôt de ces erreurs à l’origine de cet avenant de 22 089 euros de travaux supplémentaires, soit 17,45 % du marché initial.

Il est normal que vous vous adressiez au maître d’œuvre puisque vous l’avez choisi.

Il est tout aussi normal que nous nous adressions au maître d’ouvrage c’est-à-dire vous-même.

Nous sommes en effet très surpris que pour un tel pourcentage – 17,45 % - vous nous demandiez notre accord après avoir simplement « disputé » le maître d’œuvre. Je vous rappelle qu’il s’agit là d’une somme importante eu égard au montant du marché initial, suite à des erreurs assez flagrantes.

De deux choses l’une : soit vous étiez informé de l’erreur et il aurait été préférable de ne pas notifier le lot, de le déclarer infructueux et de le relancer plutôt que d’avaliser les erreurs commises qui ont inéluctablement conduit à cet avenant.

Soit vous n’en étiez pas informé et le maître d’œuvre lors de l’ouverture des plis a volontairement omis de porter ces éléments à la connaissance de la Commission, ce qui devrait entraîner l’engagement de sa responsabilité.

Jusqu’à preuve du contraire, c’est le maire qui préside la C.A.O. et non le maître d’œuvre. Il était de votre devoir de repousser cet avenant et de faire peser la responsabilité de ses propres erreurs sur le maître d’œuvre et non sur la Collectivité.

2) Lot n°11 « Carrelage »

La problématique est sensiblement la même que pour le lot précédent puisqu’il nous est proposé de remplacer un isolant de 2 x 3 mm par un isolant d’un autre type de 40 mm. Ce n’est pas du tout la même chose, tout le monde en conviendra !

L’avenant représente tout de même 9,07 % du marché initial…

3) Lot n°20 « Espaces verts ».

Il nous est ici proposé de remplacer, au niveau du parking, les platanes par des érables « en raison des difficultés d’entretien des feuilles notamment ». Ce n’est ni le montant modique des travaux supplémentaires ni l’augmentation du montant du marché initial qui appellent ici des observations mais bien le choix qui nous est proposé, en plus de l’objet du marché qui s’en trouve changé, rompant ainsi l’égalité entre les candidats.

D’un côté, tous les spécialistes des arbres savent que les platanes souffrent depuis longtemps d’une maladie dénommée « anthracnose » qui leur fait perdre l’intégralité de leur feuillage vert en plein été.

De l’autre, il faut savoir que, malgré cette maladie, les platanes résistent beaucoup mieux à de fortes chaleurs que les érables qui dépérissent en cas de sécheresse, comme ce fut le cas en 2003.

Le choix d’une autre essence aurait donc été préférable.

Cela démontre une fois encore que la question n’a pas été correctement étudiée.

Je vous rappelle pour mémoire le rapport de la Chambre régionale des Comptes du 27 novembre 2007 qui mettait en avant le recours massif aux avenants dans notre Commune. Force est de constater que même si vous dites « vous asseoir » sur les observations des magistrats des Comptes, celles-ci sont une fois de plus vérifiées.

Un chantier d’envergure comme le Conservatoire et Espace Socioculturel justifie que des avenants soient pris mais un meilleur travail préparatoire et de suivi aurait permis d’en réduire le nombre et, surtout, l’impact sur le coût de cette infrastructure.