CM du 30 mars 2009 - CA 2008 et BP 2009

Point 1.2 – Compte administratif 2009

Globalement, on constate que la Ville est tributaire quasi-exclusivement des impôts et taxes, et dotations. Un effort pourrait être consenti dans le domaine de la recherche de subventions et autres apports, ce qui pourrait permettre de dégager des marges de manœuvres supplémentaires.

Interrogations :

P. 6, comment se fait-il qu’il n’y ait aucune charge à rattacher ? Pourquoi n’y en a-t-il que sur les emprunts ? La même question se pose s’agissant des recettes de fonctionnement.

Point 1.3 – Budget primitif 2009

Interrogations :

1) Chapitre 65 « Autres charges de gestion courante »

-               Art. 6531 « indemnités des élus » : quelle est la raison du passage du chiffre de 154 378 € dans le compte administratif au chiffre de 174 872 € dans le budget primitif ? Les 3 premiers mois du mandat précédent justifient-ils cette différence ?

-               Art. 6535 « formation des élus » p. 10 : passage de 0 € ( !) à 8100 euros. Quid de ce qui a été fait auparavant ? Probablement rien.

-               Art. 658 « charges subv. Gestion courante » : que représente la somme inscrite de 342 733 € ?

-               Globalement, pourquoi prévoir autant sur ce chapitre (augmentation de 300 000 € environ) ?

2) Explication quant à l’augmentation de 800 000 € de la dotation de solidarité communautaire (art. 7322).

3) P.10 (art. 66112), le montant des ICNE (intérêts courus non échus) de l’exercice s’élève à 0 € alors qu’ils figurent dans l’état de la dette (p. 2/3) à hauteur de 11 122,05 €. Pourquoi ?

4) J’ai demandé aux Services de la Ville la liste des amortissements des biens acquis avant 2008 figurant encore dans l’actif de la Commune.

Les collectivités territoriales ont commencé à amortir en 1997. Où sont passés tous les achats de 97 et 98 ? Ont-ils été apurés ? A quelles dates ?

Toujours dans la liste des amortissements, j’ai vu en page 6 qu’un ordinateur portable de 2000 € ( !) avait été acquis fin 2008. A quelles fins ?