CM du 27 juin 2008 - droit à la formation des élus

Le droit à formation des élus est un élément essentiel de la démocratie locale. En effet, l’article L. 2123-12 du Code général des collectivités territoriales dispose que « les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l’exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre. »

Cette disposition est issue de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, adoptée alors que vous étiez, pour quelques mois encore, député.

Force est de constater que, malgré l’expérience et la compétence dont vous ne cessez de vous prévaloir, cette disposition législative importante n’a pas été appliquée par la municipalité dans le délai prescrit par le Code général des collectivités territoriales.

Pourtant, sachez que le droit à la formation des élus est ouvert à l’ensemble des conseillers municipaux, qu’ils appartiennent à la majorité ou à l’opposition.

Mis en œuvre, ce droit à la formation permettra aux membres du Conseil municipal d’acquérir des connaissances sur la vie municipale, tant dans ses aspects juridiques que budgétaires et financiers. On le constate ici : cela peut s’avérer utile !

Il permettra peut-être à nos collègues de la majorité municipale de s’exprimer à l’occasion de l’examen de tel ou tel projet de délibération…

Il permettra peut-être même à nos collègues de la majorité municipale, si vous les y autorisez, de présenter tel ou tel projet de délibération… Nous devons figurer dans la liste des rares communes où seul le maire, à quelques rares exceptions près, prend la parole.

Or, même si le rôle du premier magistrat d’une commune est prédominant, la conduite des affaires municipales, dans notre conception des choses, doit être le fruit d’une collégialité dans la préparation des décisions. Vous l’aurez compris, l’esprit d’équipe ne se résume pas à « un esprit pour toute l’équipe » !

Pour revenir au droit à la formation, comment expliquez-vous que la municipalité n’ait pas appliqué les dispositions du Code général des collectivités territoriales, en respectant le délai légal de trois mois prévu dans son article L. 2123-12 ?

Que comptez-vous faire pour pallier ces carences surprenantes alors qu’il s’agit de règles tout à fait simples ?