Les prochaines élections municipales auront lieu en mars 2014. Vous êtes plusieurs à nous interroger sur l’électorat en la matière. Qui peut voter ?

Lors des élections municipales, les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales. Le maire et ses adjoints sont ensuite élus par le Conseil municipal.

Le scrutin municipal est ouvert à tous les électeurs français ainsi qu'aux membres de l'Union européenne résidant dans la commune ou y payant des impôts.

Peut donc voter aux élections municipales toute personne :

-          ayant 18 ans révolus, soit au plus tard la veille du scrutin à minuit ;

-          de nationalité française ou citoyenne d'un des pays membres de l'Union européenne ;

-          qui jouit de ses droits civils et politiques ;

-          inscrite sur les listes électorales.

Pour pouvoir voter, il faut donc être inscrit sur les listes électorales.

L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.

INSCRIPTION D’OFFICE A 18 ANS

Chaque jeune Français qui devient majeur est inscrit d'office sur les listes électorales.

La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription, sans que celui-ci effectue de démarche particulière. Si toutefois son inscription n'avait pas eu lieu, le jeune peut régulariser sa situation en s'adressant à sa mairie ou au tribunal d'instance.

L'inscription d'office concerne les Français ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l'année suivante.

Les années d'élection, les jeunes devenus majeurs entre le 1er mars de l'année du scrutin et la veille de l'élection (1er tour) sont également inscrits d'office.

INSCRIPTION VOLONTAIRE

Si vous n’êtes pas inscrits sur les listes électorales, vous pouvez le faire en vous rendant à la mairie avec les pièces demandées ou en envoyant ces pièces à la mairie, c’est à dire

-   Le formulaire de demande Cerfa n°12669*01 (disponible à la mairie ou sur internet http://www.interieur.gouv.fr/content/download/32977/245942/file/cerfa_12669_01.pdf)

-   Une pièce d’identité qui prouve la nationalité française (passeport ou carte nationale d'identité). Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d'1 an. Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d'identité française : pièce d'identité d'origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)

-         Un justificatif de domicile

LE DROIT DE VOTE D’UN CITOYEN EUROPEEN

Les citoyens de l'Union européenne qui résident en France peuvent participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français. Pour exercer ce droit de vote, ils doivent être inscrits sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique. Voici les conditions à remplir :

-          être âgé d'au moins 18 ans,

-          habiter en France,

-          être ressortissant d'un pays de l'Union européenne, 

-          et jouir de ses droits civils et politiques

Pour s’inscrire sur les listes électorales, des pièces sont à fournir en mairie :  

-    Le formulaire Cerfa n°12671*01 de demande d'inscription (à remplir sur place ou à télécharger https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12671.do)

-          Une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité ou titre de séjour)

-          Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d'1 an.

-          Un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois

Ces démarches sont gratuites.

QUAND S’INSCRIRE SUR LES LISTES ELECTORALES ?      

Mis à part quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s'inscrire avant la fin de l'année qui précède le scrutin, donc en principe avant le 31 décembre.

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Pour pouvoir voter en 2014, il faut donc s'inscrire au plus tard le 31 décembre 2013.

Mais une inscription l’année de l’élection est possible si vous êtes dans l'une des situations suivantes:

-          Jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection,

-          Déménagement pour motifs professionnels après le 1er janvier,

-          Fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,

-          Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,

-          Acquisition d'une nationalité européenne après le 1er janvier,

-          Recouvrement de l'exercice du droit de vote après le 1er janvier.

Dans un de ces cas, vous pourrez vous inscrire et voter la même année.

Si vous remplissez les conditions demandées, nous vous invitons à vous inscrire afin de pouvoir vous exprimer et participer aux prochaines élections municipales.

Le « Syndicat mixte du Billeron » est chargé de l’entretien et de l’aménagement du ruisseau du même nom. Les réunions y sont extrêmement rares, 3 par an au maximum, et purement formelles. Il suffit de se reporter aux procès-verbaux pour obtenir confirmation de cette très faible activité.

Beaucoup moins faible, le montant des indemnités annuelles allouées au Président de ce syndicat, M. Terrier (800 euros par mois environ), et à ses deux Vice-présidents, s'élève à 19 290 euros. Cette somme considérable est démesurée par rapport à l’investissement que nécessite l’activité du syndicat.

Rapporté au nombre d’heures de travail accomplies, c’est au SMIC qu’est indemnisé le Président du « Syndicat Mixte du Billeron ». Mais dans ce cas de figure, l’expression signifie : plus d’un SMIC par heure de travail ! Ces indemnités voulues par M. Terrier constituent un vrai scandale, tout particulièrement dans une période difficile pour beaucoup de Français.

Dimanche prochain, si la candidate socialiste, Aurélie Filippetti, gagne l’élection législative, elle ne siégera pas une seule minute à l’Assemblée Nationale. C’est bien M. Terrier, son remplaçant, qui deviendra de fait député. Maire, Conseiller général, Vice-président de Communauté de communes et Président de plusieurs syndicats – dont celui du « Billeron » –  il devra abandonner un mandat pour se conformer à la loi…

Dans la 1ère circonscription de la Moselle, la « République vraiment irréprochable » de François Hollande sombre rapidement dans les eaux pourtant peu profondes du « Billeron ».

Une victoire de la Démocratie à Maizières-lès-Metz

Le Tribunal Administratif annule une décision injuste

du maire de Maizières-lès-Metz

et rétablit l’opposition municipale dans ses droits

A la fin de l’année 2008, le maire de Maizières-lès-Metz avait unilatéralement et sans aucune concertation réduit l’espace d’expression des élus de Maizières Ensemble dans le journal municipal Vivre à Maizières.

C’est ainsi que le groupe Maizières Ensemble avait vu son espace passer de 50 % à moins d’1/3 suite à la décision arbitraire et anti-démocratique prise par M. TERRIER.

Le Tribunal Administratif de Strasbourg, que j’ai saisi en décembre 2008, a, au cours de l’audience publique du 13 octobre 2010, fait part de sa décision :

1/ Le Tribunal annule purement et simplement la décision de M. TERRIER,

2/ le Tribunal fait obligation au maire de revenir à un partage juste et équitable de l’espace d’expression des élus : 50 % pour chaque groupe d’élus.

C’est une vraie satisfaction pour l’opposition municipale de constater que le Tribunal Administratif de Strasbourg a tenu compte des arguments que j’ai développés en me donnant totalement raison. M. TERRIER, défendu par Me Bertrand MERTZ, avocat au Barreau de Paris, a ainsi l’occasion de constater que la démocratie ne se contente pas de grands discours sans lendemain mais qu’elle se traduit par des actes concrets.

Je n’ai demandé aucune réparation pécuniaire dans ma requête, pour que les citoyens et contribuables de Maizières-lès-Metz ne payent pas 2 fois : pour régler les honoraires de l’avocat du maire et pour couvrir les frais exposés par l’opposition. Le rétablissement de l’équité entre les élus était le seul objectif poursuivi.

Le pluralisme et la démocratie participative, dont M. TERRIER ne cesse pourtant de souligner les mérites, sont ainsi confortés à Maizières-lès-Metz, à travers cette importante décision du Tribunal Administratif.

Maizières Ensemble est sur

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