La formation des Conseillers municipaux ne doit pas relever du seul bon (ou mauvais) vouloir du Maire. Elle est encadrée par la Loi.

Hier, vous étiez très en retard sur le sujet et nous vous avons conduit à accélérer.

Aujourd’hui, vous êtes très en retrait par rapport aux moyens à y consacrer et nous demandons que votre proposition soit revue et corrigée.

D’autant que nous n’avons pas à assumer les conséquences de vos actes.

Il ne s’agit pas de consacrer à la formation des montants exorbitants, au détriment du budget communal, mais, tout simplement, de permettre aux élus, de la majorité et de l’opposition, d’acquérir des connaissances dans les domaines de leurs choix.

Le droit à la formation est d’ailleurs un droit personnel, dans le sens juridique de ce terme, qui ne saurait être censuré par un maire désireux de tout contrôler.

Les formations dispensées par la Fédération des Maires de la Moselle sont bien faites. Parmi les membres du Groupe « Maizières Ensemble », certains vous feront d’ailleurs part de leurs souhaits au sein du catalogue proposé. Seule réserve : ces formations s’adressent généralement à des élus majoritaires car, ne l’oublions pas, elles émanent de la Fédération des Maires.

Quant à nos autres suggestions, je vous les ferai parvenir dans les tout prochains jours. Nous souhaitons suivre une formation sur le budget et les finances de la Commune dispensée par un grand organisme capable d’ajuster les thèmes abordés au plus près des attentes des élus.

Nous sortons donc du dispositif que vous préconisez car il ne répond pas à nos préoccupations.

Votre calcul ne tient pas. D’une part, il n’est pas conforme à la Loi. D’autre part, il ne tient pas compte des souhaits, réfléchis et raisonnables, des élus.

Nous vous demandons donc de reconsidérer votre position en allouant une enveloppe budgétaire plus large dédiée à la formation pour l’année 2008 qui tienne compte des éléments présentés, et d’envisager la même solution pour 2009.

Le compte-rendu de la séance du 26 septembre appelle de notre part 2 observations : d’une part, dans le cadre du point 5.2 relatif à la motion protestataire, il n’est pas fait mention des noms des élus qui se sont abstenus ou qui ont voté contre, alors que pour toutes les autres décisions du Conseil municipal, ceux-ci y figurent. S’agit-il d’un oubli ou bien n’a-t-on pas l’ensemble des ces données qui, pourtant, doivent figurer dans le registre des délibérations du Conseil municipal ?

D’autre part, s’agissant du droit à la formation des Conseillers municipaux abordé dans le cadre du point 5.3, il est écrit que « le Conseil municipal, après délibération, approuve le dispositif proposé dans le rapport du Maire par 25 voix pour, à savoir les élus de la liste majoritaire ». Or, il n’y a pas eu de vote à ce sujet ! On ne peut pas relater de cette façon les échanges qui ont eu lieu au sujet de la formation.

De plus, nous avons souscrit au principe selon lequel les moyens devaient être répartis équitablement entre les membres du Conseil municipal. En aucun cas, vous ne pouvez, même dans un compte-rendu, imposer un système qui s’appliquerait uniformément aux élus municipaux, en faisant abstraction de leurs souhaits dans ce domaine important.

Si vous acceptez de modifier le compte-rendu dans le sens de nos observations qui sont le reflet de ce qui s’est réellement passé, nous l’approuverons. Dans le cas contraire, nous ne l’approuverons pas, ce qui serait dommage en raison des progrès constatés dans une rédaction qui reste toutefois un peu romancée.

Le carrefour des Colonies a fait l'objet d'un vote, le 11 avril dernier, pour une Autorisation de Programme d'un montant de 380.568 €.

Il est proposé d'abonder ce montant de 91.781 €, soit une augmentation de près de 25 %.

Pourquoi une actualisation aussi importante ? Quelles sont les raisons d'une telle augmentation en moins de 5 mois ?

Merci de nous apporter ces éléments de réponse.

L’ancienne école « Victor Hugo » sera prochainement démolie. Vous souhaitez faire édifier à cet endroit stratégique 5 immeubles d’une emprise au sol de plusieurs milliers de m², soit environ 150 logements.

Nous tenons à vous rappeler que nous ne sommes pas opposés par principe à de nouvelles constructions dans notre commune.

Cependant, compte tenu de la forte circulation quotidienne dans le centre-ville, nous pensons que vous prenez un risque réel en ajoutant aux flux de voitures existants 200 à 250 véhicules supplémentaires.

Vous le savez, notre projet pour « Victor Hugo » est assez différent : un nombre plus raisonnable de logements, des services à la population, un parc, véritable poumon vert au centre-ville, et une préoccupation permanente : la qualité de vie. Au lieu de cela, votre préoccupation s’avère purement comptable : 150 nouveaux logements, c’est 150 foyers fiscaux supplémentaires.

Nous n’avons pas la même vision de ce que pourrait être Maizières-lès-Metz demain. Un véritable cœur de ville ne se conçoit pas sans des aménagements propices à la détente et aux commerces.

Vu le nombre de logements projetés, pensez-vous la voirie adaptée à un nombre conséquent de véhicules supplémentaires ?

Avez-vous consulté le Comité de quartier et selon quelles modalités ?

Les membres du Conseil municipal seront-ils associés à ce projet ou bien celui-ci est-il définitif ?

Le droit à la formation des Conseillers municipaux a été prévu par la loi sur la démocratie de proximité du 27 février 2002. C’est l’un des derniers textes adoptés sous le Gouvernement JOSPIN que vous avez voté puisque vous étiez encore Député.

Dans cette loi, il est expressément indiqué que « dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l’exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre. » Cela n’a échappé à personne : nous sommes plus de 6 mois après l’élection municipale !

Au cours du Conseil de juin, nous vous avions indiqué que vous étiez hors délai. Vous l’avez reconnu en faisant amende honorable et en vous engageant à y remédier rapidement. Nous vous avons fait confiance.

Résultat : aucune réunion du Conseil municipal n’a eu lieu cet été. Constatant que l’engagement pris en juin n’était pas encore respecté fin août, je vous ai d’ailleurs adressé une lettre en date du 26 août pour faire part de mon étonnement.

Ce point important nous est enfin soumis.

Plutôt que de prévoir des crédits pour que des actions de formation puissent être engagées dès cette année, vous nous faites parvenir 3 pages de développements convenus sur ce sujet que vous ignoriez complètement. Que de bavardages ! Que de temps passé pour vous à rédiger cela et, pour nous, à vous lire sans aucun acte concret !

Le Groupe « Maizières Ensemble » s’est depuis longtemps penché sur cette question et a d’ores et déjà pris contact avec des organismes de formation. Nous demandons à bénéficier de la possibilité offerte par la Loi de suivre les formations de notre choix dès maintenant.

Pour cela, nous vous demandons d’inscrire au budget 2008, par une décision modificative, les crédits prévus par la Loi.